1 – Conditions :

Vous pouvez accéder au site uniquement si vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

2 – Cession des droits d’une création graphique :

Dès que votre paiement est validé par le site “ Agence de Graphisme Cécile Ducrot ”, tous les droits, titres, et intérêts liés à cette création graphique vendue, sont cédés, par le présent accord, au client payeur. “ L’Agence de Graphisme Cécile Ducrot ” n’a en aucun cas le droit d’utiliser cette Création Vendue à titre personnel, ni de la vendre à une autre personne.

Si aucune création graphique ne vous satisfait, nous ne vous demanderons aucun paiement, mais vous n’avez aucun droit ni licence permettant d’utiliser ces créations graphiques.
Lorsque votre choix définitif est porté sur une création graphique, et après paiement, tous les droits, titres, et intérêts liés à cette création graphique vendue, vous seront transmis par le présent accord. Toutes les variantes dont vous aurez besoin au niveau de la couleur, d’un nom, d’une adresse, ou autres modifications, mais en accord avec le site « Agence de Graphisme Cécile Ducrot », feront partie de la même demande de création. Tous les droits, titres et intérêts liés à ces variantes, précédemment décrites, de la création choisie, vous seront fournis par le présent accord en même temps que tous les droits, titres et intérêts liés à la création graphique vendue.

En revanche, aucun droit, autre que pour la création vendue, ne vous sera transmis permettant d’utiliser les autres créations graphiques proposées lors de la demande. Autrement dit, pour une demande de création graphique au site «Agence Cécile Ducrot, graphisme », vous obtiendrez tous les droits, titres et intérêts liés à une seule création graphique vendue, incluant toutes les variantes dont vous aurez besoin et décrite ci-dessus.

3 – Condition de paiement

Lors d’une vente, le client paye directement à Cécile Ducrot

4 – Responsabilité

Vous pouvez supprimer votre demande à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en prévenant l’agence Cécile Ducrot aux coordonnées du présent document.

5 – Droit et Licence des documents fournis par les clients.

Si vous nous demandez la refonte d’une création graphique existante, ou si vous nous procurez des documents à reproduire, par le présent Accord, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et licence irrévocable, non exclusive, gratuite, entièrement acquittée, pour la France, permettant de reproduire et d’en préparer des œuvre dérivées, de l’intégrer dans d’autres œuvres et de l’utiliser.
“L’agence Cécile Ducrot, graphisme” s’engage par le présent accord à ne pas utiliser, ni divulguer le contenu de votre des Charges, ainsi que tous Concepts Graphiques que vous présenteriez au site comme modèle ou aide à la demande d’une création graphique.

6 – Coordonnées.

Tél: 06.65.26.15.31

Mail: Ccile.ducrot@orange.fr

Adresse:
Cécile Ducrot
22 allée Albert Thomas
91300 Massy
France

7 – Contrat de Cession de Création Graphique

Dernière révision le : 14 décembre 2013
Le présent Contrat porte sur la vente et la cession des Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Créations Graphiques qui sont réalisées par un “ l’agence de graphisme Cécile Ducrot ” pour un Client via le site cecile-ducrot.net.
Dés lors qu’un Client paye pour obtenir la création graphique de son choix, après avoir lu et accepté les termes du présent contrat exposés ci-dessus, le Client et “ l’agence Cécile Ducrot, graphisme ” ont conclu un contrat juridiquement contraignant pour la fourniture de la Création Graphique en question par “ l’agence Cécile Ducrot ” au Client.

7 – 1 – Les Parties Engagés

Les parties du présent Contrat sont le Client et “ l’agence de graphisme Cécile Ducrot ” dans le cadre d’une Conception Graphique lancé par le Client.

7 – 2 – Date du présent Contrat

Le présent Contrat est conclu par le Client et “ l’agence de graphisme Cécile Ducrot ” à la date à laquelle “ l’agence de graphisme Cécile Ducrot ” valide le paiement du client pour la Création Graphique en question dans le cadre d’une demande de Conception Graphique.